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Instances de l’établissement

Composition des instances

Le Conseil d’administration (CA) 

Son rôle :

Fixer, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Dernier compte-rendu:

A venir

 

Le Conseil de discipline

Son rôle : prononcer à l’encontre des l’élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

La Commission éducative

Son rôle : examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Le Conseil pédagogique :

Son rôle : instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement, Le conseil pédagogique prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.
La principale et la principale-adjointe, membres de droit, échangent avec au moins un professeur de chaque discipline autour de thèmes pédagogiques et éducatifs.

Le CESC,  Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté

Son rôle : définir et conduire des actions d’éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination). Il est composé de professeurs, élèves, parents, partenaires, et toute personne volontaire après accord du chef d’établissement.

voir la rubrique CESC dans [vie au collège]